1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur CONGO MARKET sont traitées pour le compte du Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, avec PROCEDIS comme maîtrise d’ouvrage déléguée. Chaque vendeur reste responsable de l’usage qu’il fait des données de ses clients pour exécuter leurs commandes.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison.
- Données de commande : produits achetés, montants, historique, réclamations.
- Données de paiement : moyen utilisé et références de transaction. Les codes de validation Mobile Money et les données complètes de carte ne sont pas conservés par la plateforme.
- Pour les vendeurs : numéro RNC, informations sur l’entreprise et la boutique.
- Données techniques : journaux de connexion et informations de sécurité.
3. Finalités
- Créer et gérer les comptes, traiter les commandes, les paiements et les livraisons.
- Vérifier l’identité commerciale des vendeurs auprès du RNC.
- Traiter les demandes d’assistance, les réclamations et les litiges.
- Envoyer les notifications liées aux commandes (SMS, WhatsApp, email).
- Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude.
- Produire des statistiques anonymisées sur l’activité du commerce électronique national.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin : équipes de la plateforme, vendeur concerné par la commande, transporteur ou point relais chargé de la livraison, opérateurs de paiement. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Une transmission aux autorités peut intervenir lorsque la réglementation l’exige.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées. Les durées précises par catégorie de données seront publiées dans la version définitive de ce document.
6. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles protègent les données : connexions chiffrées, contrôle des accès, journalisation et sauvegardes.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression lorsqu’elle est possible, ou vous opposer à certains traitements, notamment aux communications non liées à vos commandes.
Adressez votre demande depuis la page Contact, en choisissant une catégorie adaptée. Une preuve d’identité peut être demandée afin de protéger votre compte.
8. Cookies et stockage local
La plateforme utilise les cookies et le stockage du navigateur nécessaires à son fonctionnement (session, panier, préférences). Aucun cookie publicitaire n’est déposé à ce stade.
9. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment à l’issue de sa validation juridique. La date de version figure en bas de page.
Version provisoire — octobre 2026.