République du CongoMinistère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, chargé de la ZLECAfLes règles d’utilisation de CONGO MARKET pour les acheteurs, les vendeurs et les visiteurs.
Document provisoire, en cours de validation juridique. Son contenu peut évoluer avant l’ouverture officielle de la plateforme. Pour toute question, contactez-nous.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de CONGO MARKET, marketplace nationale de commerce électronique de la République du Congo, par toute personne qui consulte la plateforme, y crée un compte, y achète ou y vend des produits et services.
CONGO MARKET est portée par le Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, avec PROCEDIS comme maîtrise d’ouvrage déléguée. Les coordonnées de contact sont disponibles sur la page Contact.
La création d’un compte, la passation d’une commande ou l’ouverture d’une boutique valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation. Toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs sur la plateforme.
CONGO MARKET met en relation des acheteurs et des vendeurs. Sauf mention contraire (boutiques institutionnelles notamment), le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur, qui reste responsable de ses offres, de ses prix, de la conformité des produits et de leur livraison. La plateforme fournit les outils de paiement sécurisé, de suivi et de résolution des litiges.
Les paiements s’effectuent par FOUTA, MTN Mobile Money, Airtel Money, carte bancaire ou, lorsque le vendeur le propose, à la livraison. Les fonds versés en ligne sont sécurisés jusqu’à la confirmation de la livraison.
La commande est confirmée par un récapitulatif comportant sa référence. Les conditions d’annulation, de retour et de remboursement sont précisées dans la page Protection du consommateur.
La marque, les logos, les contenus éditoriaux et l’interface de CONGO MARKET sont protégés. Les vendeurs garantissent disposer des droits sur les contenus qu’ils publient et autorisent leur affichage sur la plateforme pour les besoins du service.
La plateforme est mise à disposition avec un objectif de disponibilité continue, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment lors d’opérations de maintenance ou en cas d’incident chez un prestataire (réseau, opérateur de paiement, transporteur).
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Congo. Avant toute action, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, notamment par l’intermédiaire du Centre de résolution de CONGO MARKET. À défaut, le litige est porté devant les juridictions congolaises compétentes.
Version provisoire — octobre 2026.